Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience

Formule de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience.  Et le …, à … heures, la cour, composée comme il est indiqué au début du procès-verbal, a repris séance dans la salle d’audience (ouverte au public) ou (toujours à huis clos) ou (les portes de l’auditoire étant toujours ouvertes mais l’audience étant à publicité restreinte, conformément aux dispositions de l’article 14 de l’ordonnance du 2 février 1945 modifiée), en présence du même ministère public et avec l’assistance du même greffier. Les six jurés de jugement et le juré supplémentaire ont repris leurs places…