Modèle de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé

Formule de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé.  Et ce jour … à … heures, la cour étant composée comme il est dit au début du procès-verbal, les jurés à leur siège, en présence du même ministère public et assistée du même greffier, l’audience a été reprise publiquement, en l’absence de l’accusé … mais en présence de son avocat Me … lequel a déclaré qu’il se présentait par déférence pour la cour, mais qu’il n’entendait pas représenter l’accusé qui refusait de comparaître. M. le président a fait donner lecture par le greffier : 1o – d’une…