Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée

Mis à jour le

Formule de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée.  Après cet interrogatoire, chacun ayant besoin de repos, Monsieur le président a suspendu l’audience de … à … heures ; elle a été reprise dans les mêmes conditions qu’avant la suspension, toujours (en audience publique) ou (à huis clos).
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