Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée
Formule de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée.
Après cet interrogatoire, chacun ayant besoin de repos, Monsieur le président a suspendu l’audience de … à … heures ; elle a été reprise dans les mêmes conditions
qu’avant la suspension, toujours (en audience publique)
ou (à huis clos).
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