Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’incident et de l’arrêt ordonnant le renvoi

Mention dans le procès-verbal des débats de l’incident et de l’arrêt ordonnant le renvoi.  Et le samedi quatre février … à neuf heures trente, la cour composée comme il est indiqué au début du procès-verbal, et l’assesseur supplémentaire, ont repris séance dans la salle d’audience ouverte au public, en présence du même ministère public qu’avant la suspension et avec l’assistance du même greffier. Les six jurés de jugement ont repris leur place aux côtés de la cour, dans l’ordre établi par le sort ; les deux jurés supplémentaires ont également repris leurs places séparées de celles des…