Modèle de procès-verbal séâré de la lecture à l’accusé expulsé du procès-verbal des débats

Procès-verbal séparé de la lecture à l’accusé expulsé du procès-verbal des débats.  Le … (date) … à … heures. Nous … greffier de la cour d’assises de … au palais de justice de … (ou à la maison d’arrêt de …) où étant, conformément aux prescriptions de l’alinéa 2 de l’article 320 du Code de procédure pénale et de l’article 322 du même code, avons donné lecture à l’accusé … expulsé de la salle d’audience de la partie du procès-verbal des débats relatant ce qui s’était fait depuis son expulsion jusqu’à la fin de l’audience, (Ou) jusqu’à cet instant où étant calmé il a été réintroduit dans la…