Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session

Formule d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cours de la session.  Nous, …, président de la cour d’assises de … Attendu que M. assesseur titulaire de la session se trouve empêché de siéger à l’audience de ce jour, Vu l’article 251 du Code de procédure pénale, Vu l’article 251 du Code de procédure pénale, Désignons aux lieu et place de ce magistrat M. juge au tribunal de grande instance de … Fait en notre cabinet, au palais de justice à …, le … à … heures, avant l’ouverture de l’audience. Le président de la cour d’assises,