Raisons de l’absence de l’accusé

Refus de comparaître. L’accusé peut être absent parce qu’il refuse de comparaître. Lorsque l’accusé refuse de comparaître, le président avisé par les gardes rend une ordonnance commettant un huissier de justice pour faire sommation à l’accusé de comparaître. L’huissier de justice se rend à la maison d’arrêt assisté de la force publique et dresse procès-verbal de la sommation et de la réponse de l’accusé ; cette sommation doit être renouvelée à chaque audience si l’absence dure plusieurs jours. C’est ce qu’il résulte des débats sur la loi du 9 septembre 1835 que le Code de procédure pénale…