La désignation d’un conseilleur rapporteur

La désignation de conseiller rapporteur est aujourd’hui extrêmement rare. Néanmoins, la réforme prud’homale de 2015 a réaffirmé l’existence et les pouvoirs des conseillers rapporteurs. Tout comme peut le faire le bureau de conciliation et d’orientation, ou la formation des référés, le bureau de jugement peut désigner, au sein de la formation, un ou deux conseillers rapporteurs et ordonner toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou objets litigieux (C. trav., art. R. 1454-19-1). Les conseillers rapporteurs. Ils ne sont ni des organes, ni des formations du…