La suspension de l’exécution provisoire du jugement

L’exécution provisoire de la décision prud’homale, qu’elle soit de droit ou ordonnée à la demande des parties, ou encore ordonnée à l’initiative du conseil de prud’hommes, peut être aménagée ou suspendue par le premier président de la cour d’appel. Elle est aménagée, soit par une consignation ordonnée entre les mains d’un séquestre des sommes que le jugement a mises à la charge d’une partie, soit par la constitution d’une garantie réelle ou personnelle suffisante pour répondre de toutes restitutions, comme par exemple un cautionnement bancaire. Elle est suspendue dans certains cas ou à…