Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La notion de pupille de la Nation

Mis à jour le

Enfants ayant vocation à la qualité de pupille de la nation. La France a adopté les orphelins dont le père ou le soutien de famille a été tué à l’ennemi au cours de la guerre de 1914-1918, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures contractées ou aggravées du fait de la guerre. Puis, en 1927, elle a décidé d’adopter les orphelins dont le père, ou le soutien de famille, a péri postérieurement à la guerre de 1914, sur l’un quelconque des théâtres des opérations extérieures. Les mêmes dispositions ont été étendues aux mêmes catégories de victimes de la guerre de…
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