Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Une circulaire pénale visant à renforcer la justice de proximité

Par Morgane MORISSON-CARDINAUD

Publié le

Efficacité, proximité et célérité sont les trois mots d’ordre de la circulaire du 15 décembre 2020 adressée aux magistrats du parquet par le garde des Sceaux.

L’objectif de la circulaire est de proposer trois axes de réflexion et de projets afin de diminuer les infractions de proximité et de faciliter l’accès du justiciable au service public en lui assurant efficacité, proximité et célérité afin, d’une part, d’améliorer l’accessibilité de la justice, mais également de réparer une vision détériorée de la justice en matière d’infractions du quotidien.

Il propose, comme axes de réflexion : la relation au justiciable, la relation à l’infraction, la communication avec les partenaires locaux.

1. Une justice de proximité avec le justiciable Aux termes de sa circulaire, le ministère de la justice constate la nécessité d’une proximité de la Justice avec les usagers à deux niveaux. Il souhaite : une proximité des lieux d’audience afin de rapprocher la justice des territoires ; l’accessibilité du service public de la justice. À cette fin, le ministère propose la mise en place d’audiences foraines pour juger des infractions énumérées par une liste annexée à la circulaire et considérées comme des infractions du quotidien (outrage sexiste, interdiction de fumer ou vapoter, etc.). Afin…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Du même auteur

Voir tous les articles