De l’autre côté du mur : décisions à connaître en matière de conflits de voisinage
La Cour de cassation a toujours eu à cœur de sanctionner les atteintes à la propriété. Un arrêt du 28 mars 2019 vient encore d’en faire la preuve (Cass. 3e civ., 28 mars 2019, no 17-29005). Il s’agissait ici d’un conflit entre voisins concernant, entre autres infractions, la destruction d’un mur. Ici, un propriétaire avait en effet abattu une partie du mur de soutènement, appartenant pourtant à ses voisins, en l’occurrence un ancien mur en pierres, pour le remplacer par un mur en agglomérés.
Lesdits voisins, mécontents, avaient saisi la justice. Ils réclamaient la condamnation des contrevenants au remplacement du mur à l’identique. Pour autant, ils n’ont pas obtenu satisfaction dans un premier temps. Pour motiver ce refus, la cour d’appel avait en effet estimé qu’ils n’avaient caractérisé aucun « risque avéré » pour leur propriété du fait de cette substitution non autorisée.
Pour résumer, selon les premiers juges, en l’absence de préjudice, leur demande ne pouvait pas prospérer.
Tel n’est pourtant pas l’avis des Hauts magistrats. Pour la Cour de cassation, le principe de…
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