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Les suites du Brexit commencent à se faire sentir : à propos du vote des citoyens britanniques en France

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 9 novembre 2020 - Mis à jour le 12 novembre 2020
Veille juridique

Un ressortissant britannique résidant dans une commune de Haute-Vienne a été radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Son recours contre cette décision ayant été rejeté en dernier ressort par le tribunal judiciaire compétent, ce citoyen britannique s’est pourvu en cassation (Cass. 2e civ., 1er oct. 2020, no 20-16.901).

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