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Retrait de l'autorité parentale en cas d'exposition de l'enfant à des agissements violents de ses parents

Pratique du service civil (ancien TGI)
Publié le 27 janvier 2016
Veille juridique
Mercredi 27 janvier 2016, l’Assemblée examine, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. Une des ses dispositions apporte une précision quant aux causes du retrait de l'autorité parentale en dehors de toute condamnation pénale.
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