Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers

Exercice de l’autorité parentale - Cas particuliers. Si le principe est l’exercice conjoint de l’autorité parentale, certains événements peuvent modifier les données. 1 - Le décès d’un parent, la privation de l’exercice de l’autorité parentale Si l’un des pères et mères décède ou se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale, l’autre exerce seul cette autorité (C. civ., art. 373-1). C’est ce que l’on appelle la dévolution automatique de l’autorité parentale d’un parent à l’autre. Pour connaître les cas où l’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, il convient…