Autres formalités

Archivage des dossiers et des minutes. Les dossiers de chaque audience sont classés au greffe dans l’ordre des numéros attribués aux jugements et dans une liasse portant la date de cette audience. Pendant tout le temps où ils sont consultés, pour établir les pièces d’exécution notamment, ils restent dans le service correctionnel. Lorsqu’ils ne sont plus exploités que périodiquement, ils sont archivés ; ils sont évacués vers le local affecté aux archives, chaque liasse étant classée par ordre chronologique d’audience. Il est indispensable de remplacer tout dossier enlevé de la liasse, même…