Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »

Rappel sur les injonctions de payer (CPC, art. 1405 et s.). La procédure d’injonction de payer permet à l’établissement de crédit d’obtenir rapidement un titre exécutoire contre l’emprunteur défaillant : il lui suffit de présenter au greffe une requête accompagnée des documents justificatifs (offre de crédit, historique, etc.). S’il estime la demande fondée en tout ou partie, le juge rend une ordonnance d’injonction de payer pour la somme qu’il détermine, et le greffe y appose la formule exécutoire ; si le créancier s’en contente, il fait signifier cette ordonnance au débiteur (il a six…