Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le juge d'instruction, juridiction du premier degré

Mis à jour le

Nature de l’instruction préparatoire. Les juridictions répressives, pour juger, doivent se forger une intime conviction sur la culpabilité ou l’innocence des personnes mises en cause. Elles doivent connaître la manière dont les faits ont été commis et les conséquences qu’ils ont entraînées. Elles doivent également être renseignées sur la personnalité du ou des auteurs afin de leur appliquer la peine la plus adéquate possible.Aujourd’hui la plupart des affaires se présentent en état d’être jugées à l’examen du procureur de la République, et les procédures rapides permettant d’orienter le…
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