Le rôle du secrétariat commun des cabinets d’instruction

Le rôle du secrétariat commun. Le secrétariat commun aux cabinets d’instruction a des missions spécifiques visant à décharger les greffiers des tâches matérielles. Il a des fonctions de centralisation interne, de communication et d’assistance.Il convient de souligner que si la circulaire précise les missions pouvant lui être dévolues, des organisations multiples existent répondant aux besoins locaux des juridictions. Diligences du secrétariat commun relatives aux notices. À la fin de chaque semestre ou moins en fonction des organisations de juridiction, le secrétariat commun…