Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille

Formule d’ordonnance désignant les membres du conseil de famille et fixant la réunion.  Le... (date) Nous,..., juge des tutelles du tribunal de grande instance de... assisté de... directeur des services de greffe judiciaires ou directeur de greffe ou greffier de ce tribunal, Vu la requête en date du... présentée par... (nom, prénoms, lien de parenté avec le mineur), demeurant à..., Vu les articles 399 et suivants du Code civil, Attendu qu’en application de l’article 390 du Code civil la tutelle s’ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ; Attendu qu’il convient de constater…