Perquisition et saisie : le rôle du greffier

Rôle du greffier. Lors de la perquisition, le greffier assiste le juge d’instruction dans la rédaction du procès-verbal qui est rédigé sur-le-champ, ainsi que la confection des scellés. Il ne doit cependant pas participer à la perquisition : seul le juge ou les officiers de police judiciaire peuvent pratiquer les opérations.Le greffier signe le procès-verbal de perquisition et de saisie au bas de chaque page, ainsi que les scellés eux-mêmes.Au cabinet d’instruction, le greffier détient en permanence une serviette de transport.Cette serviette contient quelques-uns des imprimés les plus…