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Cass. crim., 20 novembre 2013, no 12-86676

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
Publié le 3 décembre 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Jurisprudence

Cet arrêt inédit présente un intérêt particulier sur l’exigence d’impartialité du président de la cour d’assises interrogeant l’accusé. Le pourvoi se fait ici notamment grief de ce que le président avait manifesté une opinion préconçue sur la culpabilité de l’accusé, au moment de son interrogatoire...

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