Définition de la suspension d’audience

Nature de la suspension d’audience. Suspendre l’audience, c’est arrêter provisoirement le cours des débats. L’audience est suspendue pendant le temps nécessaire au repos des juges, de l’accusé, du ministère public, des défenseurs et du greffier. Ainsi qu’il a été expliqué précédemment, l’interruption des débats est interdite par l’alinéa 1 de l’article 307 du Code de procédure pénale, mais la suspension est permise pendant le temps nécessaire au repos des juges, de la partie civile et de l’accusé (C. pr. pén., art. 307, al. 2). La Cour de cassation a apporté une abondante jurisprudence sur…