Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Rôle du président. C’est le président seul qui est compétent pour rétablir l’ordre en cas de trouble puisqu’il a la police de l’audience (C. pr. pén., art. 309). Il faut noter que si le trouble à l’audience est commis par l’avocat de l’accusé, ou celui de la partie civile, le président peut le faire expulser non seulement en vertu de l’article 321 du Code de procédure pénale, mais également par application des dispositions de l’article 439 du Code de procédure civile qui dispose que le président peut expulser toute personne qui n’obtempère pas à ses injonctions. Il est admis en effet que…