Les attributions de la liste de session

Ouverture de la session. L’huissier-audiencier annonce la cour qui prend séance. L’audience est publique (Cass. crim., 26 avr. 1984, no 83-92532, Bull., no 146), à peine de nullité (Cass. crim., 9 nov. 1983, no 83-91982, JCP, 1984, IV, p. 20). Le président déclare ouverte la session des assises. Comme signalé ci-dessus il arrive que le président demande au greffier de lire l’ordonnance fixant la date d’ouverture de la session et la composition de la cour, même si cela n’est pas prescrit par le Code de procédure pénale. Même dans les lieux où cette pratique n’existe pas, le greffier doit…