L’organisation de l’appel

Délai pour interjeter appel. Le délai d’appel d’un arrêt de cour d’assises est similaire à celui de l’appel d’un jugement rendu par un tribunal correctionnel. Il est donc également de dix jours à compter du prononcé (C. pr. pén., art. 380-9). Le délai court à compter du prononcé du jugement, ou à compter de la signification au cas où la partie n’était pas présente ou représentée lors de l’audience du prononcé de l’arrêt mais seulement si elle-même ou son représentant n’ont pas été informés du jour où l’arrêt serait prononcé. Cette dernière disposition paraît devoir s’appliquer à l’accusé…