Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi

Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi.  (Après l’appel des témoins) Me …, avocat de l’accusé, a, à ce moment, déposé des conclusions signées par lui-même, par lesquelles il déclare s’opposer à ce qu’il soit passé outre aux débats en l’absence du témoin X et demande le renvoi de l’affaire à une session ultérieure. M. le président a déclaré que la cour statuerait sur ces conclusions après achèvement de l’instruction à l’audience le témoin étant susceptible de se présenter au cours de celle-ci. (Après l’audition des témoins et experts) Tous les témoins et experts présents ayant été…