Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils
Formule d’arrêt statuant sur les intérêts civils.
Entre : La dame G. Jacqueline, épouse …, née le … nationalité française, aide-soignante demeurant à …
Partie civile demanderesse concluant par Me … avocat à … d’une part, et :
1 – T . Marcel, 32 ans, chauffeur, demeurant à …
2 – C. Lionel, 29 ans, chauffeur de taxi, demeurant à …
3 – V. Joël, 24 ans, artiste de complément, demeurant à …
4 – E. Hughes, dessinateur, demeurant à …
défendeurs
Assistés de Me … avocat à … d’autre part.
La cour :
Après avoir entendu :
– Me … avocat à … en ses conclusions et observations pour la dame… partie…
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