Modèle de mention au procès-verbal des débats de la lecture de la transcription d’un enregistrement sonore

Formule de mention au procès-verbal des débats de la lecture de la transcription d’un enregistrement sonore.  M. le président a donné lecture de la déposition de … témoin décédé le …, faite au cours des débats de la cour d’assises de … le … et ayant fait l’objet d’un enregistrement sonore dont la transcription prescrite par M. le premier président de la Cour de cassation a été jointe au dossier de la procédure sous la cote no … Au préalable, M. le président a averti les jurés que la lecture qu’ils allaient entendre était faite en vertu des dispositions de l’article 308 du Code de procédure…