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Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Les dispositions générales
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Modèle

Le nommé … accusé de … a été introduit dans la salle d’audience, libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader. Il était assisté de Me …, avocat au barreau de …, Sur l’interpellation de M. le président, l’accusé a déclaré se nommer : …

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