Modèle de mention de l’expulsion et de la condamnation du perturbateur au procès-verbal des débats

Formule de mention de l’expulsion et de la condamnation du perturbateur au procès-verbal des débats. À cet instant Monsieur le président a ordonné l’expulsion d’un des assistants qui, par ses propos tenus à haute voix et ses clameurs troublait l’ordre. Cet individu ayant résisté aux injonctions réitérées du service d’ordre chargé d’exécuter cet ordre et causé du tumulte, Monsieur le président l’a fait amener à la barre où il a été jugé séance tenante suivant les prescriptions de l’article 321 du Code de procédure pénale ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal et d’un arrêt séparés.