Modèle de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore

Formule de procès-verbal de remise d’un enregistrement audiovisuel et sonore.  Le … (date), Au palais de justice de Nous … Président de la cour d’assises de … assisté de M … greffier ; Avons reçu de M … x clés USB numérotées 1 à … et portant l’indication de l’affaire, constituant l’enregistrement audiovisuel et sonore de l’audience publique tenue les … par la cour d’assises de … dans l’affaire (numéro du parquet, numéro du greffe) … concernant le nommé … (nom, prénoms, domicile, âge, profession, détenu à la maison d’arrêt de …) accusé de … ayant pour conseil Me … avocat à …, et condamné …