Le transfert du contrat de travail

La question liée au transfert du contrat de travail ou à la modification de la situation juridique de l’employeur génère un contentieux important. La succession d’employeurs entraîne l’application d’ordre public des dispositions du Code du travail qui rendra nécessaire la citation en cas de litige, non seulement de l’employeur ayant procédé au licenciement abusif, mais de l’employeur qui aurait dû reprendre le salarié. La citation des deux employeurs peut se faire par le salarié à l’introduction de la demande, ou en cours de procédure sur sa demande ou sur celle du seul employeur cité. L…