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L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Publié le 31 juillet 2017 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

Un registre des demandes de dispense doit être tenu au Parquet.

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