L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Registre des dispenses. Un registre des demandes de dispense doit être tenu au Parquet. Ce registre contient six colonnes : 1 – nature de la demande : parenté, alliance, âge ; 2 – noms des parties ; 3 – date de la saisine du Parquet ; 4 – diligences faites ; 5 – date de l’envoi au Parquet général ; 6 – décision intervenue. Les demandeurs ignorent en général les pièces à fournir. Aussi, il est d’usage de remettre ou de faire remettre aux requérants un imprimé en indiquant la liste (voir ). Lorsque le dossier est complet, le greffier l’inscrit sur le registre et le remet au magistrat du…