Saisine du juge d'instruction : instructions pratiques

Enregistrement des dossiers des affaires nouvelles. Exécutant : greffier1horizontaltableau portait 1 colonneDescription des opérationsMatérielÀ la réception du réquisitoire introductif et des procès-verbaux joints :le greffier initialise l’affaire sur l’application CASSIOPEE ;application CASSIOPEE informatiqueil édite la cote du dossier contenant les indications nécessaires (nom, prénoms, âge, domicile du mis en cause, nom de l’avocat, identité de la partie civile et de son avocat) ;cote dossieril s’assure que la désignation du juge d’instruction figure au dossierPrésident du tribunal…