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Droit de la consommation et clause compromissoire : qui a priorité ?

Pratique du service civil (ancien TGI)
Mis à jour le 12 novembre 2020
Veille juridique

La coordination entre différentes règles procédurales parfois contradictoires n’est pas chose aisée. La Cour de cassation a dû récemment arbitrer entre différentes règles applicables (Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, no 18-19.241).

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