Jurisprudence récente sur l'hospitalisation sans consentement

Pratique du service civil (ancien TGI)

Mis à jour le 12 novembre 2020

Veille juridique

Dans trois décisions rendues en fin d'année 2019, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

L’évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Rechercher dans cet article

Actualités associées

Hospitalisation sans consentement

Veille juridique

Le risque majeur de fugue d’une personne hospitalisée d’office ne constitue pas un motif médical...
Veille juridique

Délai pour informer une personne hospitalisée de ce qui lui arrive
Veille juridique

Jurisprudence récente sur l'hospitalisation sans consentement
Veille juridique

Quelques rappels concernant l’hospitalisation sans consentement
Veille juridique

Hospitalisation sans consentement et documents à fournir : des précisions de la Cour de cassation
Veille juridique

À propos de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement

Les essentiels

Les outils

Jurisprudence récente sur l'hospitalisation sans consentement

Le risque majeur de fugue d’une personne hospitalisée d’office ne constitue pas un motif médical...

Délai pour informer une personne hospitalisée de ce qui lui arrive

Jurisprudence récente sur l'hospitalisation sans consentement

Quelques rappels concernant l’hospitalisation sans consentement

Hospitalisation sans consentement et documents à fournir : des précisions de la Cour de cassation

À propos de la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement