Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle type de jugement en matière civile contentieuse dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de convocation d’un mineur en vue de son audition dans le cadre des affaires contentieuses

La composition du tribunal statuant en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle des missions dans les plus souvent employées dans les jugements d’expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Ordonnance de remplacement d’expert (affaires contentieuses)

Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des affaires contentieuses

L’organisation du greffe en matière contentieuse

Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Défaut du défendeur faute de comparaître (affaires contentieuses)

Les voies de recours en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les incidents d’instance en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle - Défaut du défendeur non assigné à personne (affaires contentieuses)

Modèle - Condamnation de la partie gagnante aux dépens (affaires contentieuses)

Modèle de jugement ordonnant expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Les moyens de défense en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même chambre composée différemment dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de compensation des dépens dans le cadre des affaires contentieuses