Les honoraires d’experts

Activités de l’expert, professionnel et au service de la justice. L’expert est un collaborateur de la justice, mais non un auxiliaire de justice au sens de l’article 47 du Code de procédure civile (Cass. 2e civ., 7 mai 1980, Bull. civ., II, no 98, p. 71). Cet ouvrage n’aurait donc pas été complet s’il n’avait pas contenu un chapitre consacré aux honoraires des experts et à leur mode de fixation. La collaboration de l’expert à l’œuvre de justice s’analyse comme une activité, et non une profession, qui est de caractère libéral et dont la motivation principale n’est pas la recherche du profit…