Frais et honoraires des experts

Selon l’article R. 92 du Code de procédure pénale, les honoraires, émoluments et indemnités qui peuvent être accordés aux experts sont considérés comme des frais de justices. Ils sont donc payés par l’État.Cependant, les frais de justice peuvent être mis à la charge de la personne morale condamnée. De même, ceux correspondant aux expertises ordonnées à la demande de la partie civile dont la constitution est jugée abusive peuvent être mis à sa charge (C. pr. pén., art. 800-1, al. 2 et 3).Les experts ont droit à des honoraires (tarifés ou non), à des indemnités, et au remboursement des débours…