Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La préparation de l'audience correctionnelle

Mis à jour le

Préparation des notes d’audience. Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu (C. pr. pén., art 453, al. 1er).La note d’audience est un document officiel qui permet de pallier à l’oralité de l’audience dans la procédure pénale qui est écrite. Elle est établie à l’audience par le greffier qui retranscrit fidèlement le déroulement des débats, y note divers éléments et incidents (présence ou absence du ou des prévenus ; assistance par un avocat ou non ; présence de la partie…
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