Ordonnance de commission d’un expert unique

Le... (date)Nous,..., juge d’instruction au tribunal judiciaire de... (lieu)Vu l’information suivie contre :... (identité complète de la personne mise en examen + éventuellement, titre de détention provisoire, identité de l’avocat) du/des1 chef(s) de :... (qualification des faits)Vu les articles 156 et suivants du Code de procédure pénale ;Attendu [éventuellement, motif de la désignation d’un expert ne figurant pas sur une liste (C. pr. pén., art. 157, al. 3)]Commettons M...., expert, que nous avons invité à prêter serment1/inscrit sur la liste nationale1 dressée par la cour d’appel de... en…