Modèle de demande de renseignements concernant un juré
Demande de renseignements concernant un juré.
Tribunal de grande instance
Parquet du procureur de la République
Juré
No …
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
à Monsieur le procureur de la République à …
à Monsieur le commissaire central de police à …
à Monsieur le maire à …
TRÈS URGENT
J’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir répondre le plus RAPIDEMENT POSSIBLE et avec le plus grand soin aux questions ci-dessous concernant le nommé … résidant ou ayant résidé à …
1
horizontal
tableau portait 1 colonne
Fait au parquet, le …
Le procureur de la République,
ÉTAT CIVIL
Nom (pour la femme,…
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