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Cass. 1re civ., 18 décembre 2014, no 14-10041

Résidence
Publié le 18 décembre 2014 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Jurisprudence

Il appartient au juge des affaires familiales, protecteur des intérêts de l’enfant, de mettre en place des mesures susceptibles de placer l’enfant à l’abri du conflit existant entre ses parents notamment en ordonnant un transfert de résidence chez le père si la mère entretient ce conflit.

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