Cass. 1re civ., 18 décembre 2014, no 14-10041

Il appartient au juge des affaires familiales, protecteur des intérêts de l’enfant, de mettre en place des mesures susceptibles de placer l’enfant à l’abri du conflit existant entre ses parents notamment en ordonnant un transfert de résidence chez le père si la mère entretient ce conflit.

Tel est l’apport de cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 décembre 2014, non publié au bulletin.

Les faits étaient les suivants : suite à un jugement de divorce, l’autorité parentale sur leur fille est exercée en commun par ses parents, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez sa mère et le droit de visite et d’hébergement est organisé pour le père.

En appel, le père obtient un transfert de la résidence chez lui, la mère bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement.

Statuant sur le pourvoi de la mère, la Cour de cassation rappelle l’existence d’une vive opposition entre les parents depuis la naissance de l’enfant. En outre, alors que les experts judiciaires avaient insisté sur la nécessité de nouer des relations positives entre l’enfant et chacun de ses parents, la mère avait porté de graves accusations à l’encontre du père, sans justifier des suites judiciaires qui y avaient été données. Elle ne s’était pas montrée apte à préserver l’enfant des conséquences délétères du conflit parental. La cour d’appel avait donc souverainement estimé que l’intérêt actuel de l’enfant commandait le transfert de sa résidence au domicile du père. Le pourvoi a donc été rejeté.