Les dispenses en vue du mariage
Dispenses en vue du mariage.
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Ministère de la Justice
Demande de dispenses
Direction des affaires civiles et du Sceau
de :
entre :
Nom :
Prénom(s) :
Profession :
Né(e) le :
à :
Nationalité :
Demeurant à :
Département :
Rue :
État civil1 :
Contentieux de la nationalité
13, place VendômeParis (Ier)
à :
Département :
No :
No :
Référence à rappeler :
Observations propositions du rapporteur :
et
Nom :
Prénom(s) :
Profession :
Né(e) le :
à :
Nationalité :
Demeurant à :
Département :
Rue :
État…
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