Les dispenses en vue du mariage

Dispenses en vue du mariage. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Ministère de la Justice Demande de dispenses Direction des affaires civiles et du Sceau de : entre :Nom :Prénom(s) :Profession :Né(e) le : à : Nationalité :Demeurant à : Département : Rue :État civil1 : Contentieux de la nationalité 13, place VendômeParis (Ier) à : Département : No : No : Référence à rappeler : Observations propositions du rapporteur : et Nom :Prénom(s) :Profession :Né(e) le : à : Nationalité :Demeurant à : Département : Rue :État civil1 :Rapport2 et avis du procureur de la République de ... …