Serment professionnel des agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux
Agents verbalisateurs des infractions à la police des cours d’eau non domaniaux.
Je jure de veiller à la conservation de toutes les propriétés soumises à la loi publique et de toutes celles dont la garde m’a été confiée par l’acte de ma nomination.
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.