Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Voir formule générale et en outre : Je jure et promets en outre d’observer fidèlement les lois et règlements concernant la police des chemins de fer et de constater, par des procès-verbaux, les contraventions qui viendraient à ma connaissance.