Serment professionnel des personnes visées à l’article R.1312-1 du Code de l’environnement

Personnes visées à l’article R. 1312-1 du Code de l’environnement. Serment prévu par l’article R. 1312-5 du Code de l’environnement. Je jure de remplir bien et fidèlement mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de mon exercice.