Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les spécificités de la nationalité française dans les Comores

Mis à jour le

Nationalité française préalable. N’ont bien évidemment été susceptibles de conserver la nationalité française que les personnes déjà françaises lors de l’indépendance des Comores, à l’exception de l’île de Mayotte qui a choisi de rester au sein de la République française1. La nationalité française préalable à l’indépendance se détermine par référence aux textes de droit spécial2. La nationalité française préalable à l’indépendance se prouve également par référence à la notion d’originaire des territoires annexés ; l’originaire des colonies est celui dont un ascendant est devenu français du…
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