Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les voies de recours en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Mis à jour le

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires. Il ne peut être traité dans ce manuel pratique que les voies de recours ordinaires qui sont l’opposition et l’appel. Les voies de recours extraordinaires sont la tierce opposition (C. pr. civ., art. 582 et s.), le recours en révision (C. pr. civ., art. 593 et s.) et le pourvoi en cassation (C. pr. civ., art. 604 et s.). L’opposition. Cette voie de recours ne peut être exercée que contre les jugements par défaut. Il a été dit (<< Le jugement civil en matière contentieuse >>,n°7) que dans le cas où le jugement est en dernier…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.